Urbanisme

Plan local d'urbanisme

Par délibération du Conseil municipal en date du 14 juin 2011, la commune a décidé de prescrire la révision de son Plan d’occupation des sols en Plan local d’urbanisme.

Cette révision va permettre de poser les bases d’un « urbanisme durable », intégrant les notions de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, par la limitation des consommations énergétiques, que ce soit dans les transports ou l’habitat.

La croissance démographique, les formes urbaines, le développement économique et touristique, la protection et la valorisation du cadre de vie ainsi que des espaces naturels et agricoles, la trame paysagère … sont également des questions qui devront être traitées, et auxquelles le P.L.U. devra apporter des réponses.


Qu'est-ce que le PLU ?Ill_cadresupracommunal

Le PLU, une finalité : il fixe des règles d’occupation et d’utilisation des sols du territoire communal, au travers des demandes d’urbanisme.

Le PLU, un projet politique : il s’agit d’élaborer un document « guide » à l’échelle communale, construit autour d’une volonté d’élus. Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, permet de prévoir l’aménagement de la commune et d’orienter son développement pour les années à venir. Le PLU doit intégrer les multiples thématiques de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements, en passant par l'économie, la vie sociale et l'environnement, le tout dans une perspective de développement durable.

Le PLU, un cadre contraint qui doit tenir compte :

- des lois (loi SRU, lois Grenelle…) ;

- des documents supra-communaux, notamment le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’Odet (voir ici) et le Programme local de l’habitat (PLH) de Quimper Communauté (voir ici).

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Lorsqu'il reçoit la décision d'une commune d'élaborer ou de réviser son Plan local d'urbanisme (PLU), le préfet porte à la connaissance du maire les dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d'aménagement, les servitudes d'utilité publique ainsi que les projets d'intérêt général. Il fournit également les études techniques dont dispose l'État en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement.

Dans le Porter à connaissance de l’État, vous trouverez notamment les origines législatives et le cadrage juridique des PLU et les principales politiques de l'Etat à prendre en compte. Le dossier de porter à connaissance est consultable en mairie.


Pourquoi la commune a-t-elle décidé de réviser son PLU ?

Le développement de la commune et l'évolution des besoins rendent indispensable une adaptation des documents constituant le PLU, en assurant la compatibilité et la cohérence du PLU avec les autres documents d'urbanisme : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Odet, Programme Local de l'Habitat (PLH) de Quimper Communauté, ainsi qu'avec les lois relatives au Grenelle de l'environnement qui sont venues réformer en profondeur les documents d'urbanisme locaux.

Il est donc nécessaire de réviser le Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. La commune s’est fixée les objectifs suivants (définis dans la délibération de prescription du 24 juin 2011) : panneau01_concertation

- maîtriser l’étalement urbain ;
- réduire la consommation foncière ;
- développer la mixité sociale et privilégier le renouvellement urbain ;
protéger et mettre en valeur les espaces naturels sensibles (biodiversité, trame verte et bleue, zones humides …) ;
- protéger les espaces agricoles ;
- veiller à la cohérence entre l’urbanisation et les transports en commun ;
- préserver et renforcer les centralités urbaines
.


Quelle procédure pour réviser le POS en PLU ?
- Prescription de la révision du POS en PLU (délibération du Conseil municipal du 14 juin 2011).
- Diagnostic, état des lieux.
- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), définition du projet communal. Le Conseil municipal a débattu sur le PADD lors de sa séance du 30 novembre 2012 (cliquer ici).
- Élaboration du document réglementaire (règlement graphique et écrit, orientations).
- Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU.
- Consultation pour avis des services de l'État et des autres personnes publiques associées sur le projet.
- Enquête publique (avis des habitants pour l'intérêt général de la commune et pour leurs intérêts particuliers.
- Modifications éventuelles du projet.
- Approbation du PLU par le Conseil municipal.

Que trouve-t-on dans le dosssier de PLU ?

Conformément au Code de l’Urbanisme, un P.L.U. comprend cinq documents :

+ un rapport de présentation qui comprend :

le diagnostic territorial et de l'analyse de l'état initial de l'environnement (démographie, habitat, économie, environnement, patrimoine bâti et paysager ...) et recensement des principaux besoins présents et futurs

les choix retenus pour établir le PADD

la justification des dispositions du règlement (écrit et graphique)

l’évaluation environnementale et les incidences du projet sur l’environnement

+ un Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit des orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

+ des Orientations d'Aménagement et de Programmation qui permettent de préciser les modalités d’aménagement des secteurs stratégiques pour la commune. Il s’agit Principes d'aménagement fonctionnel d’un secteur ou d’une zone (desserte, accès, liaisons, …), accompagnés de prescriptions qualitatives en matière d’environnement, de paysages, de formes urbaines

+ un règlement qui définit :

au travers de documents graphiques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), et les zones naturelles ou forestières (N) ;

au travers de pièces écrites : le type d’occupation du sol autorisé, et les règles de construction à suivre pour chaque zone.

+ enfin, des pièces annexes qui présentent les servitudes d’utilité publiques (eau, gaz, électricité, télécoms, monuments historiques classés…), les annexes sanitaires…

Un document clef : le Projet d'aménagement et de dévelopement durables (PADD)

Le P.L.U. est avant tout une boîte à outil permettant la mise en œuvre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.). Elaboré à partir des grands enjeux mis en évidence dans le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet communal pour les années à venir (horizon des 10 prochaines années). Il est l’expression de la volonté des élus locaux de définir, de conduire et d’orienter l’évolution de la commune à moyen et long terme.

Le PADD constitue la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme. Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. » (art. R.123-1-3 du Code de l’Urbanisme).

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le PADD a été présenté en réunion publique le 27 novembre 2012 et a fait l’objet d’un débat lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2012.

Le PADD est consultable en mairie.


Où en est-on aujourd'hui ?

+ Le 14 juin 2011, le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan d’occupation des sols (approuvé le 22 octobre 2001) en Plan local d’urbanisme et défini les modalités de concertation.

+ Une phase de diagnostic a été nécessaire pour mettre en avant les enjeux communaux et déterminer les besoins futurs (septembre 2011 à mars 2012).

+ Le PADD a été réalisé (avril à novembre 2012). Il a été ensuite présenté en réunion publique le 27 novembre 2012 et débattu en Conseil Municipal le 30 novembre 2012.

+ L’élaboration du zonage, des orientations d’aménagement et de programmation ainsi que du règlement sont en cours.

Les habitants associés au projet : exprimez-vous !

+ La population est invitée à participer au projet de révision du document d’urbanisme. D’ores et déjà, dans le but de prendre en compte le plus tôt possible vos attentes et vos réflexions, un registre d’observations est à votre disposition en mairie accompagné des éléments de diagnostic réalisés dans le cadre de la révision du PLU, du Porter à Connaissance de l’Etat et du PADD débattu en Conseil Municipal.

Le but est d’échanger, avec les usagers du territoire, sur des visions et des réflexions qui concernent l’intérêt général de la commune : développement économique, organisation de l’urbanisation, protection de l’environnement, …

+ Des panneaux d’expositions sont réalisés au fur et à mesure de l’avancement de l’étude et sont à votre disposition dans le hall de la mairie.